Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 180 trouvées
-
Question n° 0012G posée par M. Michel Darras
Transports en commun: abaissement du seuil du versement
Réponse du ministère : Transports
-
Question n° 0045G posée par M. Guy Schmaus
Participation des collectivités locales à la formation professionnelle
Réponse du ministère : Formation professionnelle
-
Question n° 0063G posée par M. Philippe de Bourgoing
Transferts de charges d'aide sociale sur les budgets des collectivités locales
Réponse du ministère : Immigrés
-
Question n° 0097G posée par M. Jacques Moutet
Crise des travaux publics
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 0099G posée par M. Henri Caillavet
Répercussion sur la dotation globale de fonctionnement et sur la dotation globale d'équipement de la réduction des dépenses publiques
Réponse du ministère : Économie