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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01041 posée par M. Jean Bernadaux
Situation fiscale des associations sportives
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 00270 posée par M. Alain Dufaut
Statut fiscal des joueurs de football professionnels
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 17155 posée par M. Jean Bernadaux
Situation fiscale des associations sportives
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 15751 posée par M. Xavier Dugoin
Football professionnel
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 15060 posée par M. Joseph Ostermann
Dirigeants bénévoles d'associations sportives
Réponse du ministère : Jeunesse
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17406 posée par M. Jean Bernadaux
Situation fiscale des associations sportives
La question est caduque