Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 07954 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Nationalité française : situation des pupilles de la nation de l'ex-Algérie française

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 07234 posée par M. Michel Esneu

    Revalorisation du montant de l'allocation accordée à la médaille militaire

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 12504 posée par M. Louis Souvet

    Montant du traitement de la médaille militaire

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 11673 posée par M. Alain Pluchet

    Conditions d'application d'un accord conclu entre la police judiciaire et la profession bancaire

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 07999 posée par M. Gérard Larcher

    Conditions d'attribution de la médaille militaire

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24068 posée par M. Jean François-Poncet

    Traitement lié à la médaille militaire

    La question est caduque