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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0109S posée par M. Ivan Renar
Situation fiscale des structures culturelles
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0540S posée par M. Ivan Renar
Contrôles sur le financement des activités culturelles
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0456S posée par M. Ivan Renar
Conséquences pour les musiciens de la suppression de déductions fiscales supplémentaires pour frais professionnels
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0450S posée par M. Ivan Renar
Suppression de l'abattement pour frais professionnels dont bénéficient les journalistes
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0288S posée par Mme Nathalie Goulet
Financement de l'archéologie préventive
La question a été retirée