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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 01161 posée par M. Jacques Braconnier
Agriculteurs au bénéfice réel: aide fiscale à l'investissement productif
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06970 posée par M. Raymond Soucaret
Stocks de vin de vieillissement: fiscalité
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 13028 posée par M. Pierre Lacour
Charente: aménagement fiscal pour les agriculteurs sinistrés
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07338 posée par M. Gérard Larcher
Pluriactivité agricole
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12126 posée par M. Edouard Le Jeune
Non-application au secteur agro-alimentaire des incitations fiscales liées à l'apport en capitaux dans les entreprises de transformation
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06820 posée par M. Bernard Laurent
Système de télédétection permettant le contrôle des jachères et des demandes d'aide compensatoire
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 20536 posée par M. Jean Besson
Charges sociales et fiscalité des entrepreneurs de travaux agricoles, viticoles et forestiers
La question est caduque
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Question n° 17435 posée par M. Louis Souvet
Régime de la fiscalité forestière en France
La question est caduque
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Question n° 28021 posée par M. Philippe Nogrix
Projet d'application de la TGAP aux entreprises de déshydratation de fourrages
La question est caduque
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Question n° 18776 posée par M. Ambroise Dupont
Clarification de l'impact de l'article 38 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 sur la filière équine
La question est caduque