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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12126 posée par M. Edouard Le Jeune
Non-application au secteur agro-alimentaire des incitations fiscales liées à l'apport en capitaux dans les entreprises de transformation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 07403 posée par M. Edouard Le Jeune
Taxe d'équarrissage
Réponse du ministère : Agriculture