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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 01161 posée par M. Jacques Braconnier
Agriculteurs au bénéfice réel: aide fiscale à l'investissement productif
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 13028 posée par M. Pierre Lacour
Charente: aménagement fiscal pour les agriculteurs sinistrés
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03765 posée par M. Michel Doublet
Unification des régimes des bénéfices des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 03766 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité des régimes des bénéfices des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 03767 posée par M. Michel Doublet
Régime transitoire des stocks des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture