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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 06041 posée par M. Jean-Paul Fournier
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 06044 posée par M. Jean-Paul Fournier
Répartition des aides financières dans le cadre de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 10734 posée par M. Jean-Paul Fournier
Mise en concurrence d'opérateurs pour le renforcement ou l'extension du réseau électrique dans une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 1320S posée par M. Jean-Paul Fournier
Statistiques sur la politique de sécurité intérieure
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 1402S posée par M. Jean-Paul Fournier
Découpage cantonal
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 03886 posée par M. Jean-Paul Fournier
Révision de SCOT et prestations des agences d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 08016 posée par M. Jean-Paul Fournier
Cumul emploi retraite et indemnités de fonction
La question est caduque
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Question n° 08308 posée par M. Jean-Paul Fournier
Élection des adjoints au maire dans les communes de 1 000 habitants et plus
La question est caduque
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Question n° 17698 posée par M. Jean-Paul Fournier
Bilan de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires
La question est caduque
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Question n° 18861 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences financières pour les collectivités locales de l'évolution de l'indemnisation des fonctionnaires territoriaux victimes d'outrages
La question est caduque