Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 00394 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Défense de la santé bucco-dentaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 08829 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Prestations familiales pour les enfants nés à l'étranger entrés en France hors du cadre du regroupement familial

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 05933 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Assurance santé complémentaire et respect de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2013

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  4. Question n° 15111 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Régime des retraites complémentaires de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 12780 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Convention minière et rachat anticipé des avantages

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00399 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Mise en place du tiers payant généralisé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 24923 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Mise en place du tiers-payant généralisé

    La question est caduque

  3. Question n° 19632 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Revalorisation de la consultation de médecine générale

    La question est caduque