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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 19166 posée par M. Jean Louis Masson
Militaires déployés dans les lieux publics
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 18999 posée par M. Jean-Paul Fournier
Octroi de la campagne simple pour les policiers ayant servi en Algérie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18896 posée par M. Roland Courteau
Prévention des risques liés aux engins de guerre
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18944 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic d'armes
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 01828 posée par M. Roland Courteau
Déchets de guerre
Réponse du Ministère de l'intérieur