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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21259 posée par M. Jean-Paul Fournier
Problématique des retraites des vétérinaires libéraux ayant effectué une mission de service public
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 15449 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences du décret n° 2014-940 du 20 août 2014
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 14483 posée par M. Jean-Paul Fournier
Présence des associations de retraités de la gendarmerie au sein des organes de concertation du ministère de la défense et conséquences de la création d'associations professionnelles militaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 05173 posée par M. Jean-Paul Fournier
Indemnisation des adhérents du CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 03878 posée par M. Jean-Paul Fournier
Mutation pour rapprochement de conjoints
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00606 posée par M. Jean-Paul Fournier
Légitimité des remplacements des représentants dans les comités techniques des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20497 posée par M. Jean-Paul Fournier
Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignements
La question est caduque
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Question n° 19718 posée par M. Jean-Paul Fournier
Échange de données entre les caisses d'allocations familiales et les communes ou leurs groupements
La question est caduque
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Question n° 19109 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conditions d'affectation des magistrats dans des secteurs relatifs à la sécurité nationale
La question est caduque
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Question n° 18861 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences financières pour les collectivités locales de l'évolution de l'indemnisation des fonctionnaires territoriaux victimes d'outrages
La question est caduque