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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08263 posée par M. Jean-Paul Fournier
Obstacles au recrutement de rédacteur territorial au titre de la promotion interne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 12779 posée par M. Jean-Paul Fournier
Durée du travail dans les maisons de retraite publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 03878 posée par M. Jean-Paul Fournier
Mutation pour rapprochement de conjoints
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 05173 posée par M. Jean-Paul Fournier
Indemnisation des adhérents du CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 14483 posée par M. Jean-Paul Fournier
Présence des associations de retraités de la gendarmerie au sein des organes de concertation du ministère de la défense et conséquences de la création d'associations professionnelles militaires
Réponse du Ministère de la défense
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 04800 posée par M. Jean-Paul Fournier
Indemnisation des adhérents du CREF
La question a été retirée
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Question n° 11529 posée par M. Jean-Paul Fournier
Valorisation de la profession de greffier
La question est caduque
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Question n° 14135 posée par M. Jean-Paul Fournier
Publication d'un décret concernant le départ anticipé en qualité de fonctionnaire handicapé
La question est caduque
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Question n° 18861 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences financières pour les collectivités locales de l'évolution de l'indemnisation des fonctionnaires territoriaux victimes d'outrages
La question est caduque
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Question n° 19109 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conditions d'affectation des magistrats dans des secteurs relatifs à la sécurité nationale
La question est caduque