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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15449 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences du décret n° 2014-940 du 20 août 2014
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 03878 posée par M. Jean-Paul Fournier
Mutation pour rapprochement de conjoints
Réponse du Ministère de l'éducation nationale