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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1248S posée par M. Jean-Paul Fournier
Prise en compte de la problématique des « ruisseaux couverts » de l'ex-bassin houiller cévenol
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 1233S posée par M. Jean-Paul Fournier
Protection de la population de la petite Camargue contre le risque d'inondation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification