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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25081 posée par M. Jean-Paul Fournier
Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06041 posée par M. Jean-Paul Fournier
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 06044 posée par M. Jean-Paul Fournier
Répartition des aides financières dans le cadre de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement