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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 06082 posée par Mme Christine Herzog
Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04933 posée par Mme Christine Herzog
Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04749 posée par M. Jean Louis Masson
Vente d'eau aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04047 posée par M. Jean Louis Masson
Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 03625 posée par M. Jean Louis Masson
Vente d'eau aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10834 posée par M. Michaël Weber
Nuisances sonores du fait de la multiplication d'élevages canins dans les communes rurales
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 19048 posée par M. Jean Louis Masson
Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 16117 posée par M. Jean Louis Masson
Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 0815S posée par M. Max Brisson
Information de la mairie lors des opérations de coupes et d'abattages d'arbres
La question est caduque
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Question n° 25367 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales
La question est caduque