Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 0055A posée par Mme Brigitte Gros

    Statut juridique et fiscal de la presse

    Réponse du ministère : Communication

  2. Question n° 0107A posée par Mme Brigitte Gros

    Révision des tarifs postaux applicables à la presse

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 0108A posée par Mme Brigitte Gros

    Tarifs postaux appliqués aux journaux imprimés à l'étranger

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 0002A posée par M. Adrien Gouteyron

    Conséquences de l'accord multilatéral sur l'investissement

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 0020A posée par M. Alain Lambert

    Effets sur les finances publiques de la politique de la fonction publique

    Réponse du ministère : Industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0003A posée par M. Michel Billout

    Conséquences de la privatisation des concessions d'autoroutes

    La question est caduque

  2. Question n° 0014A posée par Mme Marie-France Beaufils

    Avenir du secteur financier français et de la Société générale

    La question est caduque

  3. Question n° 0027A posée par M. Thierry Foucaud

    Situation du secteur de l'automobile en France

    La question est caduque

  4. Question n° 0052A posée par M. Philippe Leroy

    Gestion de l'après-mines

    La question est caduque