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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 01455 posée par M. Jean Sol
Bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 19593 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de la suppression du décret n° 2010-1618 du 23 décembre 2010
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18945 posée par M. Jean-Noël Guérini
Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18640 posée par M. François Rebsamen
Nouvelles conditions tarifaires relatives au rachat de l'électricité photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18514 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la suppression du bonus écologique pour les motorisations GPL
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20027 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Mode de répartition de la taxe sur les éoliennes maritimes
La question est caduque
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Question n° 18950 posée par Mme Dominique Voynet
Fiscalité des éoliennes offshore
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18816 posée par M. Jean-Marc Pastor
Bonus écologique pour les véhicules fonctionnant au GPL
La question est caduque
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Question n° 18429 posée par M. Paul Raoult
Tarifs d'achat de l'électricité issue du biogaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16531 posée par Mme Samia Ghali
Augmentation des tarifs de l'électricité
La question est caduque