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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 16545 posée par M. Christian Cointat
Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19699 posée par Mme Christiane Kammermann
L'administration fiscale française et les ressortissants libanais
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20501 posée par M. Christian Cointat
Projet de convention de sécurité sociale franco-australienne : état de la réflexion gouvernementale
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 20533 posée par M. Philippe Nogrix
Situation des bouilleurs de cru bénéficiant de l'allocation de franchise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21459 posée par M. Michel Guerry
Non-application aux Français domiciliés fiscalement hors de France des dispositions de l'article 164 A du code général des impôts
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 23745 posée par M. Christian Cointat
Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal
La question a été transformée.
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Question n° 26332 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus
La question est caduque
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Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin
Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur
La question est caduque
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Question n° 26991 posée par M. Christian Cointat
Justification des retenues à la source opérées sur les revenus des Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 02708 posée par M. Richard Yung
Processus de négociation de la convention fiscale franco-kenyane
La question a été retirée