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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05173 posée par M. Jean-Paul Fournier
Indemnisation des adhérents du CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 19109 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conditions d'affectation des magistrats dans des secteurs relatifs à la sécurité nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11529 posée par M. Jean-Paul Fournier
Valorisation de la profession de greffier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04800 posée par M. Jean-Paul Fournier
Indemnisation des adhérents du CREF
La question a été retirée
Pertinence