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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21378 posée par Mme Nicole Duranton
Réagrément de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20035 posée par M. François-Noël Buffet
Renouvellement de l'agrément des filières d'emballages ménagers et papiers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19873 posée par M. François Baroin
Période de transition entre la publication de l'agrément et sa mise en oeuvre effective
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19803 posée par Mme Caroline Cayeux
Renouvellement de la procédure d'agrément pour les filières d'emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19816 posée par M. Jacques Genest
Paquet économie circulaire et loi NOTRe
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence