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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25081 posée par M. Jean-Paul Fournier
Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21519 posée par M. Jean-Paul Fournier
Report du transfert de la compétence eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale en 2020
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07097 posée par M. Jean-Paul Fournier
Remplacement et suppléance d'un délégué communautaire unique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06041 posée par M. Jean-Paul Fournier
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence