Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 15025 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Inquiétudes autour de l'activité des établissements d'apprentissage et de formation à la conduite

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14975 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Classement du bouledogue américain dans la catégorie des chiens dangereux

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14405 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Instabilité dans l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13881 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Survol de centrales nucléaires par des drones

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12962 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Sécurisation du financement du budget de la société nationale de sauvetage en mer

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15096 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Menace lancée par les shebabs somaliens

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11430 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Lutte contre les filières djihadistes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11456 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Limitation de vitesse sur le réseau secondaire

    La question est caduque

    Pertinence Forte