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583 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 555 trouvées
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Question n° 10302 posée par M. Sebastien Pla
Nécessaire renforcement de l'attractivité de la filière de police judiciaire pour freiner la criminalité et la délinquance et garantir aux victimes une réponse judiciaire adaptée
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0901S posée par M. Cédric Chevalier
Effectifs de la communauté de brigades de Taissy
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08397 posée par M. Patrick Chaize
Attribution de la Médaille militaire aux anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 06280 posée par M. Yves Détraigne
Statut social des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0198G posée par M. Ludovic Haye
Annonces du Président de la République sur le budget des armées
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 09942 posée par M. Jean Hingray
Problématique de la prise en charge par l'État du logement des effectifs de gendarmerie appelés en renfort sur certains secteurs
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04890 posée par M. Philippe Mouiller
Définition de la population servant de base de calcul de la dotation globale de fonctionnement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19131 posée par Mme Florence Lassarade
Possibilité d'armer un agent de surveillance de la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15784 posée par M. Raymond Vall
Mobilisation de la réserve opérationnelle en situation d'épidémie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15433 posée par M. Jean-Marie Bockel
Dispositif de pension afférente au grade supérieur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence