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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20214 posée par M. Jean-Pierre Bel
Alignement des indices dans les taux des pensions militaires d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20776 posée par M. Jean-Luc Fichet
Disparité des taux de pensions militaires d'invalidité
La question est caduque
Pertinence