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35 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 0505G posée par M. Dany Wattebled
Hijab dans le sport
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 0506G posée par M. Michel Savin
Hijab dans le sport
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 0515G posée par M. Olivier Henno
Protection des maires contre les islamistes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0520G posée par M. Daniel Breuiller
Raisons structurelles des émeutes et manques de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0522G posée par M. Bruno Retailleau
Mort de Nahel et violences urbaines
Réponse du Première ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09558 posée par M. Philippe Paul
Avenir de la société Les Abeilles International
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09803 posée par Mme Sylvie Robert
Manque de places d'examen au permis de conduire en Ille-et-Vilaine et en Bretagne
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09907 posée par M. Sebastien Pla
Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10111 posée par M. Aymeric Durox
Responsabilité de l'État envers les victimes de personnes faisant l'objet d'une décision d'éloignement ou d'une obligation de quitter le territoire français
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11102 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Statut d'officier d'état civil dans les maisons France services
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence