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Questions sans réponse
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Question n° 12028 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Fléau de l'usage du protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10652 posée par M. Hervé Maurey
Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10296 posée par M. Arnaud Bazin
Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07835 posée par M. Fabien Genet
Cadre juridique autour de la filière cannabidiol
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence