Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 1635G posée par Mme Martine Berthet

Finances des collectivités des zones touristiques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/01/2021
Pertinence
Question n° 1352G posée par M. Hervé Gillé

Plan d'urgence de soutien aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/06/2020
Pertinence
Question n° 16220 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/05/2020
Pertinence
Question n° 0352S posée par M. Jean-Claude Carle

Conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État

Réponse du Ministère de la justice

03/05/2018
Pertinence
Question n° 04618 posée par M. Jean-Marie Janssens

Contrats entre l'État et les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/04/2018
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16756 posée par M. Alain Houpert

Baisse des dotations de l'État aux communes

La question est caduque

11/06/2015
Pertinence
Question n° 16810 posée par M. Daniel Laurent

Conséquence de la baisse des dotations de l'État et attentes des élus

La question est caduque

11/06/2015
Pertinence
Question n° 09841 posée par M. Pierre Schiele

Projets gouvernementaux concernant les collectivités territoriales

La question est caduque

17/05/1990
Pertinence