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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 10930 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10940 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Frais engagés par les délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05537 posée par M. André Vairetto
Financement des activités des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09953 posée par M. André Vantomme
Inquiétudes des délégués départementaux de l'éducation nationale concernant la proposition de loi relative à la création des établissements publics d'enseignement primaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07468 posée par M. Guy Fischer
Sur les établissements publics d'enseignement primaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence