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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02435 posée par Mme Nadia Sollogoub
Fossés et écoulements classés en cours d'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0942S posée par Mme Nadia Sollogoub
Aides à l'assainissement individuel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08896 posée par Mme Nadia Sollogoub
Continuité écologique et préservation des moulins hydrauliques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0575S posée par Mme Nadia Sollogoub
Transfert de la gestion des digues
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 09623 posée par Mme Nadia Sollogoub
Maintien de l'eau dans les cours d'eau
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 26631 posée par Mme Nadia Sollogoub
Contraintes dommageables sur la gestion des plans d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24414 posée par Mme Nadia Sollogoub
Fossés et écoulements classés en cours d'eau
La question est caduque
Pertinence