Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
133 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
-
Question n° 0772S posée par Mme Laurence Rossignol
Multiplication des attaques contre le droit à l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
-
Question n° 07478 posée par M. Jacques Grosperrin
Priorité à l'urgence sanitaire à l'école pour la réussite des étudiants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
-
Question n° 07520 posée par Mme Kristina Pluchet
Sexualisation précoce à l'école élémentaire du fait des réseaux sociaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
-
Question n° 0525G posée par Mme Laurence Rossignol
Violences urbaines et responsabilité parentale
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 07602 posée par M. Bruno Rojouan
Isolement des personnes âgées en France
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 73 trouvées
-
Question n° 07474 posée par M. Jérôme Bascher
Évolution des actes d'état civil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07569 posée par Mme Brigitte Lherbier
Harcèlement scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07700 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statut des dépouilles mortelles transportées par voie aérienne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07863 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des impayés de cantine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08090 posée par M. Jean-Noël Guérini
Congé de paternité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.