Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 10468 posée par M. Gérard Roche

    Taux de TVA applicable aux oeuvres d'art

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 0129G posée par M. Yann Gaillard

    Marché de l'art

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 06304 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    TVA applicable aux oeuvres d'art

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  4. Question n° 20017 posée par M. Jean Chérioux

    Mobilier d'art au regard de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 03571 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Application européenne du taux réduit de TVA pour les oeuvres d'art originales

    Réponse du ministère : Culture

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02560 posée par M. Gilbert Belin

    CEE: TVA sur les objets d'art

    La question est caduque