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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0013G posée par M. Charles Guené
Collectivités territoriales et finances locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0562G posée par M. Charles Guené
Gilets jaunes
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
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Question n° 38515 posée par M. Charles Guené
Nouvelle activité d'une société et traitement de ses déficits reportables
Réponse du ministère : Budget