Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 12909 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 05391 posée par M. Alain Dufaut

    Propriétés agricoles : taux de TVA applicable aux cotisations portant sur le périmètre

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  3. Question n° 22387 posée par M. Bernard Piras

    Déduction de taxe sur la valeur ajoutée sur les véhicules utilisés à titre professionnel par les agriculteurs

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 06289 posée par M. Philippe François

    Déclaration trimestrielle de la TVA des groupements forestiers

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 03768 posée par M. Michel Doublet

    Exploitants agricoles et taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28486 posée par M. Yves Le Cozannet

    CEE: harmonisation des charges des producteurs agricoles

    La question est caduque

  2. Question n° 23926 posée par M. Paul Alduy

    Politique énergétique agricole

    La question est caduque

  3. Question n° 00579 posée par M. Jean-Paul Hammann

    Exploitants agricoles: remboursement des crédits d'impôt

    La question a été retirée

  4. Question n° 02626 posée par M. Jean-Paul Hammann

    Agriculteurs sous le régime simplifié de TVA: réévaluation des sommes dues par l'Etat

    La question est caduque

  5. Question n° 02415 posée par M. Paul Jargot

    Situation des tabaculteurs groupés en coopératives

    La question est caduque