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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08721 posée par Mme Christine Herzog
Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09723 posée par Mme Christine Herzog
Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09725 posée par Mme Christine Herzog
Dépenses d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10020 posée par Mme Christine Herzog
Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11189 posée par Mme Christine Herzog
Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09710 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque
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Question n° 11182 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque
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Question n° 13822 posée par Mme Christine Herzog
Effacement de la dette de l'administré d'une commune
La question est caduque
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Question n° 16428 posée par Mme Christine Herzog
Effacement de la dette de l'administré d'une commune
La question est caduque
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Question n° 24744 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque