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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16440 posée par M. Philippe Richert
Dépôt auprès du Trésor des disponibilités des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 27492 posée par M. Jean Cauchon
Etablissements publics nationaux: comptabilité
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26427 posée par M. Geoffroy de Montalembert
Allégement et apurement de la comptabilité de l'Etat et de celle des collectivités locales
La question est caduque