Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 12404 posée par M. Emmanuel Hamel

    Récupération de la TVA sur le fioul domestique par les exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 02217 posée par M. Philippe François

    Déductibilité de 50% de la TVA sur le fuel

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 00445 posée par M. Edouard Le Jeune

    Charges des producteurs agricoles

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 25514 posée par M. Alain Pluchet

    Récupération de la TVA grévant les produits pétroliers

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 23925 posée par M. Jean Benard Mousseaux

    Politique énergétique agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23926 posée par M. Paul Alduy

    Politique énergétique agricole

    La question est caduque