Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 238 trouvées
-
Question n° 17071 posée par M. Raymond Couderc
Concurrence déloyale faite aux taxis par les sociétés de transport routier (low cost) par véhicules de tourisme avec chauffeur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
-
Question n° 14359 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Avenir de l'imprimerie de labeur française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 13139 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de quasi-monopole de certaines grandes sociétés concessionnaires de service public
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 12871 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Avenir de l'imprimerie de labeur française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 12789 posée par M. Pierre Bordier
Création du service des achats de l'État et conséquences
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
-
Question n° 23551 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'intervention d'entreprises établies dans un autre État membre
La question est caduque
-
Question n° 20871 posée par Mme Odette Duriez
Libéralisation du marché des pièces de carrosserie automobiles
La question est caduque
-
Question n° 18955 posée par Mme Patricia Schillinger
Artisanat et concurrence déloyale des circuits courts dans le monde agricole
La question est caduque
-
Question n° 18476 posée par M. Dominique Leclerc
Statut de l'auto-entrepreneur et écoles de conduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 09735 posée par Mme Patricia Schillinger
Contrats obsèques et libre concurrence
La question est caduque