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19802 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16441 trouvées
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Question n° 23118 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22612 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration sans suite d'un marché public pour motif d'intérêt général
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22613 posée par M. Jean Louis Masson
Licences de débits de boissons dites « petite licence restaurant » et « licence restaurant »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22090 posée par Mme Patricia Schillinger
Déficit commercial
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 21970 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 3361 trouvées
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Question n° 25978 posée par Mme Jacky Deromedi
Attestations de résidence en matière d'assurance vie
La question est caduque
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Question n° 26003 posée par M. Rachel Mazuir
Livraison d'objets par drone
La question est caduque
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Question n° 26010 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscale
La question est caduque
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Question n° 26012 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi
La question est caduque
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Question n° 25963 posée par M. Jean-Claude Leroy
Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie
La question est caduque