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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 140 trouvées
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Question n° 1134S posée par M. Claude Biwer
Lutte contre les mauvaises pratiques de la grande distribution
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 11297 posée par Mme Odette Terrade
Pratique dite des marges abusives dans la grande distribution
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 09272 posée par M. Alain Fauconnier
Importance des marges de la grande distribution
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08818 posée par Mme Gisèle Gautier
Affichage des conditions générales de vente en grands magasins et grandes surfaces
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0502S posée par Mme Catherine Dumas
Développement des magasins de déstockage alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23135 posée par M. Gérard Bailly
Marges de la grande distribution
La question est caduque
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Question n° 19698 posée par M. Gérard Bailly
Marges de la grande distribution
La question est caduque
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Question n° 04269 posée par M. Alain Journet
Concurrence dans les zones de chalandise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04153 posée par M. André Boyer
Concurrence dans les zones de chalandise
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 23530 posée par Mme Marie-France Beaufils
Approvisionnement du gaz en bouteille
La question est caduque