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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 2326G posée par Mme Amel Gacquerre
Impact de la dette publique sur les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 04747 posée par M. Jean Louis Masson
Provisions pour amortissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01136 posée par M. Jean-François Longeot
Règles d'imputation des dépenses du secteur local
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01148 posée par M. Jean Louis Masson
Provisions pour amortissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00885 posée par M. Bernard Fournier
Recouvrement des créances de faible montant des collectivités territoriales et restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04609 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'une créance inférieure à 4 600
La question a été retirée
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Question n° 01121 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'une créance inférieure à 4 600 .
La question est caduque
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Question n° 01952 posée par M. André Vallet
Avenir des organismes de gestion agréés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25947 posée par M. Yves Fréville
Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle « situation mensuelle de l'État »
La question est caduque