Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 04057 posée par M. Georges Labazée
Missions de conseil et d'assistance des comptables publics
Réponse du Ministère chargé du budget
-
Question n° 03553 posée par M. Joël Billard
Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor
Réponse du Ministère chargé du budget
-
Question n° 02617 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Indemnité de conseil des comptables des collectivités
Réponse du Ministère chargé du budget
-
Question n° 10527 posée par Mme Annie David
Création d'un fonds national d'avance de trésorerie pour le secteur associatif
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
-
Question n° 04273 posée par M. Paul Raoult
Inscription comptable des indemnités dues par suite de création des périmètres de protection des captages d'eau potable
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 01952 posée par M. André Vallet
Avenir des organismes de gestion agréés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.