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26 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11139 posée par M. Cédric Chevalier
Nouvelles règles en matière de « carte verte d'assurance »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09930 posée par M. Hugues Saury
Nécessaire simplification du système des cartes carburant pour les gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09680 posée par Mme Christine Herzog
Perte de points pour les petits excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09477 posée par Mme Karine Daniel
Difficultés de recrutement dans le secteur du transport de voyageurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 00082 posée par M. Christopher Szczurek
Moyens engagés et résultats obtenus à la suite des sabotages des lignes SNCF
La question est caduque
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Question n° 12439 posée par Mme Christine Herzog
Financement de installation des radars automatiques
La question est caduque
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Question n° 12344 posée par Mme Nadia Sollogoub
Critères d'attribution des demandes d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
La question est caduque
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Question n° 12352 posée par M. Arnaud Bazin
Pénurie sans précédent des inspecteurs du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 12273 posée par Mme Christine Herzog
Conditions d'installation des arrêts de bus
La question est caduque