Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 12145 posée par M. Dany Wattebled

    Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma

    La question est caduque

  2. Question n° 12147 posée par Mme Michelle Gréaume

    Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

  3. Question n° 11977 posée par Mme Catherine Dumas

    Statut des maîtres de chiens guides non français

    La question est caduque

  4. Question n° 11991 posée par Mme Catherine Dumas

    Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    La question est caduque

  5. Question n° 11995 posée par M. Hervé Maurey

    Politique de santé publique en matière de consommation d'alcool

    La question est caduque

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