Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 0900S posée par Mme Anne Souyris

    Lutte contre les guets-apens homophobes

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche


Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 08429 posée par M. Yves Détraigne

    Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 08616 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Stratégie nationale de lutte contre les violences faites aux femmes

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  3. Question n° 09221 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  4. Question n° 09528 posée par M. Fabien Gay

    Insuffisance des moyens alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  5. Question n° 11889 posée par Mme Corinne Bourcier

    Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Voir toutes les questions sans réponses