Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 12338 posée par Mme Laure Darcos

    Financement du service public de la petite enfance

    La question est caduque

  2. Question n° 12162 posée par M. Fabien Genet

    Baisse de la natalité en France

    La question est caduque

  3. Question n° 10616 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences faites aux enfants

    La question est caduque

  4. Question n° 10561 posée par Mme Marie Mercier

    Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules

    La question est caduque

  5. Question n° 09441 posée par M. Fabien Genet

    Baisse de la natalité en France

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses