Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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127 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

  1. Question n° 0778S posée par M. Jean-Yves Roux

    Rapport annuel de la défenseure des droits

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

  2. Question n° 07540 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Délais de parution des décrets d'application

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

  3. Question n° 07584 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de port de l'écharpe tricolore par les maires délégués de communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 07594 posée par Mme Cécile Cukierman

    Représentation des communes associées dans le cadre des élections sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 07605 posée par M. Hervé Maurey

    Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion

    Réponse du Ministère de la culture

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 58 trouvées

  1. Question n° 07531 posée par M. Jacques Le Nay

    Communicabilité du tableau des inscriptions et radiations sur le listes électorales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 07535 posée par M. Jacques Le Nay

    Espace réservé à l'expression de l'opposition municipale dans les informations générales de la commune

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 0786S posée par M. Cédric Perrin

    Décret d'application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 07599 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Publication des décrets de la loi « climat et résilience »

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  5. Question n° 07787 posée par M. Yves Bouloux

    Mise en oeuvre de la responsabilité sans faute de l'État du fait des attroupements à la suite des émeutes de juin 2023

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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