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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19812 posée par M. Jacques Siffre
Extension des dispositions de la loi n° 2005-882 aux CUMA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24333 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Compensation de la non-éligibilité totale au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives
La question est caduque