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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 08293 posée par M. Guillaume Gontard
Renforcement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 06744 posée par M. Yves Détraigne
États généraux de la sécurité économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04154 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02502 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01490 posée par Mme Laurence Garnier
Sécurité des pharmaciens d'officine
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 01729 posée par M. Fabien Genet
Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 27521 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Dysfonctionnements du système d'information sur les armes
La question est caduque
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Question n° 26497 posée par Mme Vivette Lopez
Hausse de la contrebande de tabac
La question est caduque
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Question n° 22482 posée par M. Christian Cambon
Escroquerie de certains dépanneurs à domicile
La question est caduque
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Question n° 18937 posée par M. Claude Nougein
Transfert d'une licence IV entre départements
La question est caduque