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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03035 posée par M. Claude Lise
Pratique des activités physiques et sportives au lycée par les jeunes en situation de handicap et aux épreuves du baccalauréat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0692S posée par Mme Anne-Marie Payet
Prise en charge des personnes handicapées à la Réunion
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10086 posée par M. Dominique Théophile
Transporteurs de personnes à mobilité réduite
La question est caduque
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Question n° 06021 posée par M. Victorin Lurel
Conditions de cumul de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à Mayotte
La question est caduque
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Question n° 05083 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Défaillance des aménagements réservés aux personnes à mobilité réduite à Mayotte
La question est caduque
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Question n° 22464 posée par M. Serge Larcher
Situation en Martinique des personnels auxiliaires de vie scolaire ou occupant des emplois de vie scolaire
La question est caduque
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Question n° 08289 posée par M. Michel Magras
Mise en place de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à Saint-Barthélemy
La question est caduque